En France, il existe deux types de chiens classés comme dangereux : la catégorie 1 et la catégorie 2. Les propriétaires de chiens de catégorie 1 doivent déclarer leurs chiens à la mairie et obtenir un permis de détention délivré par la mairie. Ce permis est connu sous le nom de Permis de détention d'un chien de 1ère catégorie en français.
Chiens dangereux en France
Le propriétaire doit suivre règlementation pour un chien de 1ère catégorie et une formation confirmant qu'il est capable de s'occuper d'un chien de première catégorie, souscrire une assurance de responsabilité civile, conserver le permis sur lui en permanence et le présenter aux agents de police sur demande. Tous les 1 à 3 ans (selon le niveau de risque du chien), le chien doit subir une évaluation comportementale auprès d'un vétérinaire agréé, être muni d'une puce électronique ou d'un tatouage, et être vacciné. Selon le règlement, un chien de première catégorie ne peut être acheté, vendu, donné, importé, élevé ou gardé par une personne âgée de moins de 18 ans ou ayant un casier judiciaire. Les chiens de la première catégorie doivent être stérilisés. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les transports publics ou les lieux publics.
Comment obtenir un permis pour un chien de première catégorie ?
Le chien doit être enregistré et un permis de détention doit être obtenu auprès de la mairie. Tout propriétaire d'un chien dangereux qui ne respecte pas la réglementation pour un chien de 1ère catégorie s'expose à des amendes et à une peine de prison. Un formulaire doit être rempli et retourné à la mairie. Il n'est pas nécessaire de payer pour ce permis. Une évaluation comportementale du chien, effectuée par un vétérinaire ; un certificat de compétence du propriétaire, délivré par un entraîneur certifié à la suite d'un cours de formation (la mairie peut fournir les coordonnées des entraîneurs des chiens certifiés dans une région). Un justificatif d'identification du chien ; une attestation de vaccination antirabique en cours ; une attestation d'assurance responsabilité civile du propriétaire ou du maître du chien ; une attestation de stérilisation. Une autorisation provisoire est accordée si le chien est âgé de moins de huit mois et le chien doit passer une évaluation comportementale complète à l'âge d'un an avant de pouvoir obtenir une autorisation complète.
Les devoirs des propriétaires de chiens
La règlementation pour un chien de 1ère catégorie qui mord ou blesse une personne, doit être signalée à la mairie par son propriétaire. Le chien fait ensuite l'objet d'une évaluation comportementale par un vétérinaire, qui donnera son avis sur les étapes suivantes. L'acquisition, la vente, l'achat et l'importation de ces chiens sont interdits ; la stérilisation des chiens mâles et femelles est obligatoire (il faut avoir un certificat vétérinaire pour le prouver) ; l'accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux parties communes des immeubles collectifs est interdit ; le chien peut être emmené dans des lieux ouverts, mais il doit être tenu en laisse.